Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-2.1, r. 3 - Règlement sur les prestations de maternité
Article 5
Versions de la disposition
5. La prestation quotidienne de maternité payable à une unité de bénéficiaires pour un congé de maternité est équivalente à un montant calculé sur la base du taux prévu à l’alinéa 30.4.3 du Programme jusqu’à un maximum de 192 jours.
